Révision et rédaction de contrats 


 

 

Le Cabinet vous propose de rédiger vos conditions générales et les contrats que votre société envisage de conclure avec ses partenaires.

 

De cette manière, la convention inclura les dispositions nécessaires aux enjeux juridiques essentiels, sera conforme aux règles de droit applicables, et présentera une rédaction univoque limitant les foyers de litiges potentiels.

 

De plus, la valorisation de votre société ne sera pas affectée par d’éventuelles incertitudes grevant les contrats constituant le cœur de son activité.

 

La pratique permet en outre de constater qu’il s’avère souvent moins coûteux de demander la rédaction intégrale du contrat, que de faire commenter un projet défectueux, lequel devra le plus souvent être suivi de la rédaction intégrale d’un nouveau document.

 

Pour les accords présentant un caractère stratégique, la prestation peut également comprendre une aide à la négociation du contrat.

 

Le Cabinet établit des documents contractuels en langue française ou anglaise, le cas échéant formatés suivant les normes anglo-saxonnes.

 

Si le contrat est soumis à un droit étranger, le Cabinet peut, avec votre accord sur le montant de ses honoraires, faire intervenir un correspondant étranger.