Le
Cabinet vous propose de rédiger vos conditions générales et les
contrats que votre société envisage de conclure avec ses partenaires.
De cette manière, la
convention inclura les dispositions nécessaires aux enjeux
juridiques essentiels, sera conforme aux règles de droit applicables,
et présentera une rédaction univoque limitant les foyers de litiges
potentiels.
De plus, la valorisation
de votre société ne sera pas affectée par d’éventuelles incertitudes
grevant les contrats constituant le cœur de son activité.
La
pratique permet en outre de constater qu’il s’avère souvent moins coûteux
de demander la rédaction intégrale du contrat, que de faire commenter un
projet défectueux, lequel devra le plus souvent être suivi de la
rédaction intégrale d’un nouveau document.
Pour
les accords présentant un caractère stratégique, la prestation peut
également comprendre une aide à la négociation du contrat.
Le
Cabinet établit des documents contractuels en langue française ou
anglaise, le cas échéant formatés suivant les normes anglo-saxonnes.
Si
le contrat est soumis à un droit étranger, le Cabinet peut, avec votre
accord sur le montant de ses honoraires, faire intervenir un
correspondant étranger.
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