Audit juridique 


Le Cabinet propose au chef d’entreprise, envisageant une cession de sa société dans un délai de trois à cinq ans, de réaliser un audit juridique destiné à identifier les principaux risques qui pourraient donner lieu à la mise en œuvre d’une garantie de passif.

 

Le rapport d’audit, qui mentionne les anomalies relevées, précise :

-        - les solutions à mettre en place pour éliminer si possible le risque passé y afférent,

-        - ou à défaut, les mesures correctives à adopter pour l’avenir.

 

En raison de la prescription triennale généralement applicable en droit des sociétés et fiscalité, les principaux risques qui n’ont pu donner lieu à correction sont purgés au jour de la cession.

 

De cette manière, le chef d’entreprise peut accepter une garantie de passif plus contraignante, et par corollaire, exiger un prix de cession plus élevé pour sa participation.

 

Les honoraires de l’audit, intervenant trois ans avant la cession, peuvent aisément être supportés par la société. Mais pour des raisons évidentes d’impartialité, cette mission ne peut être confiée à son conseil habituel.

 

Le cabinet propose la revue des risques juridiques liés au droit des sociétés, aux conventions conclues par la société, aux aspects liés au droit du travail, à la fiscalité, à la couverture d’assurance, aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

La préparation anticipée de la cession permet également de combiner celle-ci avec une opération de transmission partielle du patrimoine du cédant à ses enfants, dans des conditions fiscales qui peuvent s’avérer avantageuses.