Droit des sociétés


 

Opérations courantes

Constitution de société par apport en numéraire ou en nature (S.C.I., S.A.R.L., S.A.S.,.) ;

Maintenance juridique des sociétés soumises au droit français (S.C.I., S.A.R.L., S.A.S., S.A., …) ;

Opérations sur capital (augmentation, réduction, cession de titres pour tous types de société…), dissolution, liquidation ;

 

 Opérations de restructuration et de haut de bilan

Apport en nature d’une activité individuelle ; Apport partiel d’actif d’une branche d’activité ;

Fusion absorption, scission ; Dissolution-confusion ;

Emission de valeurs mobilières variées : B.S.A., B.S.P.C.E., O.C., O.R.A...

 

Cessions de contrôle et opérations sur titres sociaux

Audit juridique et identification des passifs pour le compte de la société ou de l’acquéreur ;

Lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif net ;

Pacte d’actionnaires.

 

Professionnels libéraux

Constitution et suivi juridique de sociétés d’exercice libéral (pharmaciens, médecins, architectes, géomètres…), S.C.P. ou S.C.M.;

Apport ou vente d’un droit de présentation à une structure constituée ad hoc.

 

Sociétés en relation avec le secteur public (en collaboration avec des confrères publicistes)

Constitution de sociétés d'économie mixte locale ou de sociétés publiques locales ;

Suivi des projets impliquant des acteurs locaux publics et privés, en particulier dans le domaine de l'énergie.

 

Associations

Création, suivi, rapprochement et fusion d'associations.