Opérations
courantes
Constitution de société par apport en
numéraire ou en nature (S.C.I., S.A.R.L., S.A.S.,.) ;
Maintenance juridique des sociétés soumises
au droit français (S.C.I., S.A.R.L., S.A.S., S.A., …) ;
Opérations sur capital (augmentation,
réduction, cession de titres pour tous types de société…), dissolution,
liquidation ;
Opérations
de restructuration et de haut de bilan
Apport en nature d’une activité
individuelle ; Apport partiel d’actif d’une branche
d’activité ;
Fusion absorption, scission ; Dissolution-confusion
;
Emission de valeurs mobilières variées : B.S.A., B.S.P.C.E., O.C.,
O.R.A...
Cessions
de contrôle et opérations sur titres sociaux
Audit juridique et identification des passifs
pour le compte de la société ou de l’acquéreur ;
Lettre d’intention, protocole de cession,
garantie d’actif net ;
Pacte d’actionnaires.
Professionnels
libéraux
Constitution et suivi juridique de sociétés
d’exercice libéral (pharmaciens, médecins, architectes, géomètres…),
S.C.P. ou S.C.M.;
Apport ou vente d’un droit de présentation à
une structure constituée ad hoc.
Sociétés
en relation avec le secteur public (en collaboration avec des confrères
publicistes)
Constitution de sociétés d'économie mixte
locale ou de sociétés publiques locales ;
Suivi des projets impliquant des acteurs
locaux publics et privés, en particulier dans le domaine de l'énergie.
Associations
Création, suivi, rapprochement et fusion
d'associations.
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