Capital risque 

Fréquence

Au cours des sept dernières années, Xavier Seux-Baverez a participé en qualité de conseil à une trentaine d’opérations de capital risque ou capital développement, qui ont impliqué plus d’une douzaine d’organismes financiers.

 

Contenu habituel des interventions

- Rédaction ou relecture de la lettre d’intention ;

- Établissement du protocole définissant le cadre juridique du projet ;

- Réalisation d’une revue juridique limitée, pouvant couvrir le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail, l’étude des principaux contrats, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les polices d’assurance (l’étendue des investigations, la durée couverte, les sociétés au sein du groupe cible sont déterminées en accord avec le client) ;

- Supervision du processus d’émission des titres souscrits ;

- Mise au point du pacte d’actionnaires et des éventuelles garanties exigées par l’investisseur.

 

Un champ d'intervention étendu

- Conseils dispensés alternativement au profit des investisseurs financiers ou du chef d’entreprise ;

- Émission d’actions de préférence, de titres complexes (B.S.P.C.E., B.S.A., O.B.S.A., O.C., O.R.A…) ;

- Intervention à l’occasion de L.B.O., M.B.I., B.I.M.B.O., de prises de participations minoritaires par des fonds communs (F.C.P.R., F.C.P.I…) ;

- Sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne ou inscrites sur des marchés non réglementés.

 

Des secteurs d’activité variés  

Finance, biotechnologie, agroalimentaire, santé, sous-traitance de maisons de luxe, industrie du tourisme, prestations de services aux entreprises, fournitures, reprographie numérique, jeux vidéo, progiciels, opérateurs Internet, fournisseurs de contenu, commerce électronique, média numériques, industrie électronique, équipementiers, hi-fi et multimédia, ...